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Dernière mise à jour : Janvier 2022

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société Acteurs Des Reseaux et du client de produits présentés sur le site www.acteursdesreseaux.fr.

 

Elles s’appliquent de façon exclusive entre Acteurs Des Reseaux, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site.

 

Sur le site, Acteurs Des Reseaux offre la possibilité au client de commander en ligne exclusivement des produits de la marque Acteurs Des Reseaux selon les présentes conditions générales.

 

Toute commande effectuée auprès de la société Acteurs Des Reseaux entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Acteurs Des Reseaux, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Acteurs Des Reseaux et assortis d’un descriptif. Les produits proposés par Acteurs Des Reseaux sont conformes aux normes applicables en France.

 

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

 

En conséquence, Acteurs Des Reseaux ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Acteurs Des Reseaux ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses clients.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

Le client s’engage à communiquer à Acteurs Des Reseaux les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

 

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

Le client peut modifier ses données à la rubrique « mon profil ».

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits, temporaire ou définitive, après passation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

 La commande et le paiement seront alors totalement ou partiellement annulés, le cas échéant, se faire rembourser les sommes déjà versées.

 

Acteurs Des Reseaux sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande ne respectant pas nos CVG.

 

L’indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Acteurs Des Reseaux, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le panier client avant la confirmation définitive de la commande.

 

Les prix peuvent faire l’objet d’éventuelles réductions au titre de nos opérations commerciales en vigeur le jour de la prise de commande.

À tout moment les prix peuvent faire l’objet de modification, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.</p>

Toutes nos commandes sont préparées et envoyées de France via notre partenaire Colissimo. La zone d’envoi des colis s’étend uniquement à la France métropolitaine, la Belgique, Le Luxembourg et la Suisse.

 

Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Le délai de livraison est estimé à 3 jours ouvrés, cependant, il ne s’agit que d’une estimation. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué.

 En cas d’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant un nouveau délai de livraison estimé.

 

Le coût de livraison varie en fonction du montant total de la commande, de la méthode d’expédition et de la destination des articles commandés

 

Les données personnelles et cookies du site internet sont traités conformément à la Politique de Confidentialité de Acteurs Des Reseaux.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.